EAN
9782376040118, 152p, 15x21cm, 14,95 €
Alors que le vaste
mouvement actuel de prétendue « modernisation du
droit » ne cesse de rabaisser l’État pour le voir disparaître,
la modernisation que nous proposons ici a pour objet de remettre l’État à sa
véritable place, celle d’un garant du bien commun, d’un régulateur des appétits
individuels et catégoriels. Il s’agit, tout simplement, d’appliquer à
l’entreprise les préceptes de séparation des pouvoirs — que les Américains
appellent Checks and Balances — que
Montesquieu a, à tort et délibérément, consacrés à l’organisation politique des
États. Si l’État et le pouvoir politique qui le sous-tend ne doivent pas être
dilués, sous peine de perdre leur raison d’être, le pouvoir économique qui se
cache derrière les multinationales a, tout au contraire, grand besoin de faire
l’objet d’une limitation. À cet effet, il importe d’opérer une distinction
juridique entre les différents participants de l’entreprise et de rééquilibrer
les forces en présence afin, dans un second temps, d’établir clairement les
responsabilités de chacun de ces participants.
La théorie juridique
unitaire de l’entreprise présentée dans ce livre, sans nuire aux petites et moyennes
entreprises (PME), est de nature à faire disparaître la puissance politique
cachée derrière les « galaxies opaques » que sont les « groupes économiques ». « L’entreprise nouvelle
norme » rendra au « fait politique » la place qui est, de droit, la sienne et qu’il a
malencontreusement, et depuis trop longtemps, abandonnée au profit du « fait économique » anonyme.
Ce renouveau juridique de l’entreprise actera un retour
de « l’ordre naturel », c’est-à-dire d’une
organisation politique et sociale viable, compatible avec le concept de
civilisation. Ce nouvel ordre politique rendra, à son tour, possible un
renouveau géopolitique.
Valérie Bugault est docteur en droit de l’Université Paris I
Panthéon-Sorbonne. À l’occasion de sa thèse portant sur le droit de l’entreprise,
elle a élaboré une théorie juridique unifiée, qualifiée « d’iconoclaste », de
l’entreprise. Elle a travaillé comme avocate fiscaliste dans le domaine des
prix de transfert ainsi qu’en droit fiscal interne avant de cesser sa carrière
d’avocate pour se consacrer à l’analyse des problématiques de géopolitique
économique.
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